CONDITIONS GENERALES DE VENTE – NOMADS SURFING
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV“) sont conclues entre, d’une part,
La société NOMADS SURFING SARL, société au capital de 300 €, sise 22 rue André Maginot, 33700 Mérignac, France, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 832224539, au numéro de TVA intra-communautaire FR832224539, (ci-après la “Société“).
et, d’autre part, toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après le “Client“) par le biais du site internet https://www.nomads-surfing.com, propriété exclusive de la Société (ci-après le “Site“).
- CONTRAT
Les présentes CGV régissent la vente de tout produit présenté sur le Site www.nomads-surfing.com par la société NOMADS SURFING SARL. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande par le Client.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition.
Les produits proposés à la vente sur le Site ne peuvent faire l’objet d’aucune cession à titre onéreux, de quelque nature que ce soit.
Toute commande dûment validée sur le Site www.nomads-surfing.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes CGV.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et notamment au moment de la validation de la commande.
- PRODUITS
Les produits visibles sur le Site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, la Société s’engage à en informer au plus vite le Client. Le Client aura alors la possibilité de conserver ou d’annuler sa commande et sera remboursé du ou des produit(s) manquant(s).
Le Client renonce à toute réclamation en lien avec la commande ou la délivrance d’un produit non disponible sur le Site.
La Société s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte sont donnés à titre indicatif seulement et n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.
- PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :
Choix du produit : le Client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
Vérification du contenu de la sélection : le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les produit(s) qu’il a sélectionné(s).
Identification : le Client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).
Vérification de la commande : le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. En cliquant sur “Confirmer ma commande et payer”, il valide sa commande et confirme l’acceptation sans réserve des CGV.
Saisie des informations bancaires : nom, numéro de carte, date de validité, cryptogramme. Le Client a la possibilité d’enregistrer sa carte pour ses prochains achats en cliquant dans la case concernée.
Accusé de réception de la commande : le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
– le numéro et la date de la commande
– la liste des produits commandés
– les modalités de livraison
– le montant de la commande
Il est conseillé de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par la Société qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Confirmation de la commande : le Client reçoit un e-mail lui confirmant l’acceptation de sa commande par la Société. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail par la Société au Client.
Confirmation de l’envoi de la commande : le Client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande.
Suivi de la commande : Si le client souhaite obtenir des informations sur le suivi de sa commande il peut contacter le transporteur Mazet pour les planches ou bien La Poste pour les petits colis.
- PRIX DES PRODUITS
Les prix indiqués sur le Site sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux sera appliqué immédiatement sur la commande en cours.
Les prix des produits s’entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Toutefois, l’établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison :
Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l’Union Européenne, la commande sera établie TTC.
Pour les livraisons dans les DOM TOM ET HORS Union Européenne, la commande sera établie hors taxes automatiquement. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat seront susceptibles d’être exigibles à l’entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort de la Société. Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité du Client tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix ; les risques sont quant à eux transférés au Client dès livraison, qui garantira la Société, notamment en cas de dégradation et/ou destruction.
La Société pourra faire bénéficier ponctuellement le Client de réductions de prix, remises et rabais, selon les conditions fixées à sa discrétion. Toute facilité accordée par la Société ne saurait valoir renonciation aux droits convenus aux présentes CGV.
- LIVRAISON
5.1. GENERALITES
Les articles proposés à la vente sur le Site sont livrés à l’adresse de livraison que le Client aura renseignée sur le bon de commande.
5.2. MODALITES DE LIVRAISON
Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ des entrepôts la Société dans un délai moyen de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif seulement et ne saurait engager la Société.
La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur (Colissimo Expert, Chronopost ou Geodis) ; la Société n’est pas responsable des délais ni des conditions dans lesquelles la livraison est assurée par ces prestataires.
5.3. DELAIS ET TARIFS DE LIVRAISON
La Société ne livre pas les boîtes postales.
Les délais annoncés sur le Site sont purement indicatifs et dépendent de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par le Client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant où le Client a passé sa commande, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées (hors frais de port).
Dans les cas où elle en a la capacité, la Société se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.
La Société ne pourra être tenue pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.
En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.
Les produits sont assurés par la Société jusqu’à la livraison.
5.4. RECEPTION DES PRODUITS ET RECLAMATION
La Société recommande au Client de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés) le Client :
– devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison,
– devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception
– transmettre une copie de ce courrier au Service Client de la Société : 22 rue André Maginot, 33700, Mérignac, France.
En cas de doute, il est conseillé au Client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par le Client auprès de la Société.
- PAIEMENTS
Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le Site, avec une carte Visa ou Mastercard. Les modes de paiement tels que virement bancaire, chèque et contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Le montant de la facture sera débité sur le compte du Client à la date du paiement.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé Stripes. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stripes.
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Stripes. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
La Société se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de réception de la marchandise commandée. Le Client peut demander l’échange ou le remboursement du ou des produits achetés. Au-delà du délai de 14 jours, la Société est libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
La procédure d’échange ou de remboursement est la suivante :
Le Client doit informer la Société de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. Le Client peut trouver un modèle de formulaire de rétractation en contactant la Société par email : contact@nomads-surfing.com.
La Société adresse par email un accusé de réception de la rétractation dès qu’elle en est informée.
Le Client remplit le bon de retour accompagnant le ou les produit(s) acheté(s) en précisant s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement pour chaque produit.
7.1 ÉCHANGE
L’échange se fait contre le même produit d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, le cas échéant non utilisé, non porté et correctement plié.
Les frais de renvoi et de re-livraison du ou des produits à échanger sont à la charge du Client.
7.2 REMBOURSEMENT
Si le Client opte pour un remboursement, la Société remboursera le Client du prix du ou des produit(s) retourné(s). Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné en parfait état. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de l’expédition des produits par le Client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En cas d’impossibilité de remboursement (carte virtuelle, carte périmée…), le remboursement se fera par chèque expédié au domicile du Client. Les frais de renvoi du ou des produits à rembourser sont à la charge du Client.
- GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE
8.1 Garantie légale de conformité
“Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat“.
“I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.
II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :
1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.”
“Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment
1° De la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut de conformité ;
2° De l’importance du défaut de conformité ; et
3° De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.”
“Dans les cas prévus à l’article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.
Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l’ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l’on ne peut raisonnablement attendre de lui qu’il accepte de garder les seuls biens conformes.
Pour les contrats mentionnés au II de l’article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l’ensemble du contrat. En outre, dans le cas d’une offre groupée au sens de l’article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l’ensemble des contrats y afférents.
Les obligations respectives des parties au contrat, mentionnées à l’article L. 224-25-22 et relatives aux conséquences de la résolution pour les contenus numériques et les services numériques, sont applicables à la résolution du contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques.”
8.2 Garantie des vices cachés
Article 1641:
“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”
Article 1648, alinéa 1er :
“L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.”
8.3 Exclusion
Les garanties légales ne concernent pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation, du non-respect des consignes de lavage ou d’entretien ou lorsque les produits ont été modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.
Les retours produits et SAV sont à envoyer au Service Après Vente NOMADS SURFING SARL 22 rue André Maginot 33700 Mérignac, France.
- CONFIDENTIALITE
La Société agit en qualité de responsable de traitement relativement aux données et traitements menés en exécution des engagements visés par les présentes CGV. L’information des personnes concernées est réalisée par l’affichage sur le Site de sa politique de traitement des données, accessible : https://www.nomads-surfing.com/politique-de-confidentialite/
- RESPONSABILITÉS
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques, conformément aux Mentions Légales du Site.
Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. La Société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, tels que perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française et en cas de traduction dans d’autres langues, il s’agit de la seule version à faire foi en cas de contradiction.
Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
- SERVICE CLIENT ET SAV
Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail ou par téléphone pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :
Par téléphone : Service Client Internet : +33 (0)6 48 50 04 17 (Du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-18h).
Par e-mail à : contact@nomads-surfing.com
Par courrier : NOMADS SURFING SARL — 22 rue Andre Maginot — 33700 Merignac — France
