Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 31.01.2018

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - NOMADS SURFING

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,

La société NOMADS SURFING SARL, société au capital de 300 €,
sise 22 rue André Maginot, 33700, Mérignac, France,
inscrite au RCS de Brest sous le numéro 832224539 00011,
au numéro de TVA intra-communautaire FR832224539,

et, d'autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet NOMADS SURFING (https://www.nomads-surfing.com), propriété exclusive de NOMADS SURFING SARL.

 

1. CONTRAT

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.nomads-surfing.com par la société NOMADS SURFING SARL. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.

Toute commande dûment validée sur le site www.nomads-surfing.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.
Ces présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.nomads-surfing.com et notamment au moment de la validation de la commande.

 

2. ARTICLES ET PRODUITS

Les articles visibles sur le site www.nomads-surfing.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, NOMADS SURFING SARL s'engage à en informer au plus vite l'acheteur par courrier électronique ou téléphone. L'acheteur aura alors la possibilité de conserver ou d'annuler sa commande et sera remboursé du ou des article(s) manquant(s).
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
NOMADS SURFING SARL s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de NOMADS SURFING SARL ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de NOMADS SURFING SARL ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

 

3. PROCESSUS DE COMMANDE 

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

  1. Choix du produit : le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.

  2. Vérification du contenu de la sélection : il vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.

  3. Identification : le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).

  4. Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. En cliquant sur "Confirmer ma commande et payer", il valide sa commande et confirme la prise en compte des conditions générales de vente.

  5. Saisie des informations bancaires : nom, numéro de carte, date de validité, cryptogramme. Le client a la possibilité d'enregistrer sa carte pour ses prochains achats en cliquant dans la case concernée.

  6. Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
    - le numéro et la date de la commande
    - la liste des produits commandés
    - les modalités de livraison
    - le montant de la commande
    Il est conseillé de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par NOMADS SURFING SARL qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. NOMADS SURFING SARL s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des produits commandés, NOMADS SURFING SARL contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l'annulation ou du remboursement de la commande.

  7. Confirmation de l’envoi de la commande : le client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

  8. Suivi de la commande : Si le client souhaite obtenir des informations sur le suivi de sa commande il peut contacter le transporteur Mazet pour les planches ou bien La Poste pour les petits colis.

 

4. PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sur le site www.nomads-surfing.com sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.
Les prix des produits s'entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Toutefois, l’établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison :

  • Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l'Union Européenne, la commande sera établie TTC. 

  • Pour les livraisons dans les DOM TOM ET HORS Union Européenne, la commande sera établie hors taxe automatiquement. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat seront susceptibles d'être exigibles à l'entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort de NOMADS SURFING SARL. Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné. 

 

Les produits demeurent la propriété de NOMADS SURFING SARL jusqu'au paiement complet du prix.

 

5. LIVRAISON

5.1. GENERALITES

Les articles proposés à la vente sur www.nomads-surfing.com ne sont livrables qu’aux destinations suivantes :

  • France métropolitaine et Corse

Ils seront livrés à l'adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande.

Pour toute demande concernant une autre destination, merci de contacter NOMADS SURFING SARL par e-mail à : contact@nomads-surfing.com.

 

5.2. MODALITES DE LIVRAISON

Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ des entrepôts NOMADS SURFING SARL dans un délai moyen de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.
La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur (Colissimo Expert, Chronopost ou Mazet). A compter de la prise en charge par la Poste ou par Mazet, le client est livré à domicile dans les délais précisés ci-dessous.
Avec Colissimo Expert, Chronopost et Mazet la commande est livrée en mains propres et contre signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise du colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d'une pièce d'identité.
A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer son colis.

Dans le cas d'une livraison en relais colis, le client dispose de 10 jours pour retirer son colis. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à NOMADS SURFING SAS. 
Pour une livraison effectuée par Mazet, toute absence lors du rendez-vous fixé avec le livreur sera facturé 15 euros.

 

5.3. DELAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par le client de l'e-mail de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par www.nomads-surfing.com. 

Les livraisons en France métropolitaine et au sein de l'Union Européenne sont facturées avec TVA française.
Pour les autres destinations, les frais de port sont facturés hors TVA. Les taxes de douane ou d'importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client.

NOMADS SURFING SARL ne livre pas les boîtes postales.

Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.
Dans les cas où elle en a la capacité, NOMADS SURFING SARL. se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.
NOMADS SURFING SARL. ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.
En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.
Les produits sont assurés par NOMADS SURFING SARL jusqu'à la livraison.

 

5.4. RECEPTION DES PRODUITS ET RECLAMATION

Concernant la réception des colis, NOMADS SURFING SARL recommande vivement au client de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés) le client :
- devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison,
- devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception
- transmettre une copie de ce courrier au Service Client NOMADS SURFING SARL 22 rue André Maginot, 33700, Mérignac, France.

En cas de doute, il est conseillé au client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de NOMADS SURFING SARL.

 

6. PAIEMENTS

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa ou Mastercard. Les modes de paiement tels que virement bancaire, chèque et contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.nomads-surfing.com utilise le service de paiement sécurisé Stripes. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stripes.

La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Stripes. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.nomads-surfing.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. 

NOMADS SURFING SARL se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

 

7. DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés.
Au-delà du délai de 14 jours, NOMADS SURFING SARL sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

La procédure d'échange ou de remboursement est la suivante :

  1.  

    1. L’acheteur doit informer NOMADS SURFING de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. L'acheteur peut trouver un modèle de formulaire de rétractation en nous contactant à contact@nomads-surfing.com

    2. NOMADS SURFING adresse par email un accusé de réception de la rétractation dès qu'il en est informé.

    3. L'acheteur remplit le bon de retour accompagnant le ou les produits achetés en précisant s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement pour chaque article.

 

7.1 ÉCHANGE

L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. L'échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle NOMADS SURFING SARL est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié.
Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.
NOMADS SURFING SARL prendra à sa charge les frais de re-livraison.

 

7.2 REMBOURSEMENT

Si le client opte pour un remboursement, NOMADS SURFING SARL remboursera le client du prix du ou des produits retourné(s) et des frais de livraison dans le cas d'un retour de la totalité de la commande. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle NOMADS SURFING SARL est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de l’expédition des produits par le client. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En cas d’impossibilité de remboursement (carte virtuelle, carte prérimée...), le remboursement se fera par chèque expédié au domicile du client.
Les frais de renvoi du ou des produits à rembourser sont à la charge du client.

 

8. GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à NOMADS SURFING SARL au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du produit, de l'usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que le bon de livraison.
Les retours produits et SAV sont à envoyer au Service Après Vente NOMADS SURFING SARL 22 rue André Maginot 33700 Mérignac, France.

 

9. CONFIDENTIALITE

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture.
Ces informations peuvent être diffusées par NOMADS SURFING SARL à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.
NOMADS SURFING SARL s'engage à protéger ces données qui concernent le client. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de NOMADS SURFING SARL d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le N°2139383. 
Conformément à l'article 34 de cette même loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique " Mon compte " sur le site de www.nomads-surfing.com.
Lors de la création d’un compte client sur le site www.nomads-surfing.com, NOMADS SURFING SARL offre également la possibilité de recevoir par e-mail, via la "Newsletter NOMADS SURFING", des informations sur des événements, des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours organisés par NOMADS SURFING SARL Le client pourra décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette "Newsletter NOMADS SURFING" en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclus dans le bas de page de l’e-mail.

 

10. RESPONSABILITÉS

La responsabilité de NOMADS SURFING SARL ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs NOMADS SURFING SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. NOMADS SURFING SARL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

11. ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Brest ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

12. SERVICE CLIENT ET SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail ou par téléphone pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

  • Par téléphone : Service Client Internet : +33 (0)6 48 50 04 17 (Du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-18h).

  • Par e-mail à : contact@nomads-surfing.com

  • Par courrier : NOMADS SURFING SARL — 22 rue Andre Maginot — 33700 Merignac — France

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